Club Business 77 Seine-et-Marne

Club de chef d'entreprise et de dirigeants en Seine-et-Marne (77)

04 juin 2007

Parasitisme économique: kesako?

Le parasitisme économique se définit comme " l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire ".

Qui n'a pas déjà été abusé sur un rayonnage par le conditionnement d'un produit sensiblement similaire (quant à la forme, la couleur, la présentation) à celui dont il envisageait l'achat?

Mais savez-vous exactement ce que recouvre la notion de parasitisme économique?

La notion de parasitisme économique est plus large que celle de concurrence deloyale.

En effet, les agissements parasitaires peuvent être sanctionnés en dehors de toute confusion entre les acteurs économiques et sans que l'auteur de la faute ne soit un concurrent.

Sur le fondement du parasitisme, les tribunaux sanctionnent le comportement de l'agent économique constitutif d'un acte parasitaire fautif et générateur d'un dommage.
 
L'acte parasitaire est le comportement par lequel " un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire. "

Sur le fondement du parasitisme, les tribunaux sanctionnent principalement deux types de comportement: l'usurpation de la réputation d'autrui et l'usurpation des efforts et investissements (intellectuels, financiers, promotionnels, ...) d autrui.

La faute constitutive d'acte parasitaire s'analyse comme " tout acte contraire aux usages du commerce, traduisant un excès dans l’utilisation de la liberté du commerce et de l’industrie ".

La faute intentionnelle comme celle d'imprudence sont sanctionnées sur le fondement de l'article 1382 ou de l'article 1383 du Code Civil.

A la différence de la concurrence déloyale, les agissements parasitaires peuvent être caracterisés même en l'absence de risque de confusion mais la confusion peut servir de circonstance aggravante en matière de parasitisme.

Les tribunaux sanctionnent le préjudice résultant des comportements déloyaux mais également le simple dommage.

Ainsi, tout autant que la depreciation d'une marque ou d'un nom de domaine, les atteintes au développement économique ou à la réputation commerciale peuvent ouvrir droit à réparation.

Dans un prochain article, nous examinerons plus spécialement le parasitisme lié aux noms de domaines.

Dernière précision importante: les actions pour agissements parasitaires se prescrivent par 10 ans, généralement à compter du moment où le dommage a été réalisé mais également parfois à compter du moment où il a cessé.

Nota bene: Cet article se veut une synthèse rapide de la matière et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de son auteur. Chaque espèce étant différente, il est conseillé, avant toute action, de se rapprocher d'un professionnel du Droit.

Posté par ASSF à 23:48 - Gestion des risques de l entreprise - Commentaires [0] - Permalien [#]

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