Club Business 77 Seine-et-Marne

Club de chef d'entreprise et de dirigeants en Seine-et-Marne (77)

06 février 2009

nouveau régime de l'auto-entrepreneur: créer son entreprise n'a jamais été aussi facile

AUTO_ENTREPRENEURLe régime de l'auto entrepreneur, institue par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et entré en vigueur le 1er janvier 2009, suscite un grand intérêt : plus de 40 000 personnes physiques se sont inscrites dans ce régime à la date du 4 février.

Ce dispositif novateur limite au strict minimum les formalités et les coûts lieé à la création d'entreprise, afin d’encourager ceux qui ont une idée ou un projet à se lancer dans l’aventure entrepreneuriale.

Que l’on soit étudiant, salarié, sans emploi ou retraite, que l’on veuille exercer son activité à titre principal ou complémentaire, ce nouveau regime de l auto entrepreneur permet d’exercer très simplement une activite artisanale, commerciale ou liberale, sous forme individuelle, à condition que le chiffre d affaires annuel ne dépasse pas 80 000 euros pour les activités d’achat et de revente et 32 000 euros pour les activités de service.

Les formalites liées à la creation de l'entreprise se limitent à une déclaration unique, qui peut être effectuée par internet.

Les charges sociales et fiscales sont calculées forfaitairement en fonction du seul chiffre d'affaires réalisé.

Le dispositif de l'auto entrepreneur est amené à se développer dans les semaines à venir.

Rappelons que le regime de l'auto-entrepreneur avait essuyé un premier revers des sa creation en raison de l impossibilite pour les professions liberales relevant de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse) de bénéficier du nouveau régime de l'auto-entrepreneur mais un amendement devrait être adopté pour corriger la difficulté. Ainsi, le déploiement du régime pour les activités libérales non réglementées relevant de la CIPAV devrait être effectif courant février.

Le droit applicable aux agents publics sera également modifié pour qu’ils puissent exercer une activite accessoire d auto entrepreneur dans des conditions comparables à celles des salaries du secteur prive.

Enfin, les dispositifs de l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE ) et de l'auto entrepreneur seront mieux coordonnés : un prélèvement unique sur le chiffre d'affaires sera également possible pour les auto-entrepreneurs bénéficiaires de l'ACCRE.

Dans un entretien au journal " Les Echos ", Hervé Novelli qui inaugurait le 4 février le salon des entrepreneurs s'est félicité du succès rencontré par le régime :

" Le succès du dispositif dépasse nos espérances. Depuis le 1er janvier, nous avons enregistré 43 000 déclarations. L’une des explications tient à la crise. Dans le contexte économique dégradé que nous connaissons, le régime de l’auto-entrepreneur apparaît comme un moyen de développer un complément d’activité particulièrement bienvenu, sans complexité majeure et sans risque de rappels de cotisations après la cessation d’activité. "

Petit bilan de la mesure par Herve Novelli:


Premier bilan de l'auto-entrepreneur
envoyé par Herve-Novelli

 

Notez que vous pouvez vous inscrire comme auto-entrepreneur sur le site internet créé spécialement à cet effet : ww.lautoentrepreneur.fr.

Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils_ministres_35/conseil_ministres_4_fevrier_1415/auto_entrepreneur_62531.html

Posté par ASSF à 07:37 - Créer son entreprise - Commentaires [0] - Permalien [#]

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