Club Business 77 Seine-et-Marne

Club de chef d'entreprise et de dirigeants en Seine-et-Marne (77)

18 février 2009

Auto-entrepreneur : Les Professions libérales relevant de la CIPAV peuvent accéder au régime

la_seine_et_marne_77_auto_entrepreneurLes professions libérales qui ne pouvaient encore prétendre bénéficier du régime de l'auto entrepreneur (c'est à dire les professions libérales non réglementées relevant de la CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) pourront s'inscrire jeudi 19 février 2009 a indiqué ce mercredi le secrétariat d'État chargé des PME.

Pour mémoire, alors que le régime est opérationnel pour les activités de commerce et de services depuis le 1er janvier, ce n'était pas encore le cas pour les activités libérales non réglementées relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse ( CIPAV ), pour des raisons techniques, rappelle le ministère dans un communiqué.

La Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et l'investissement publics et privés a, en effet, été publie au Journal Officiel ce 18 février 2009 et l'article 34 de ladite Loi corrige les imperfections relevées.

Des jeudi 19 février 2009, ces professionnels libéraux pourront donc devenir auto entrepreneurs en s'inscrivant sur le site www.lautoentrepreneur.fr ou en se rendant au centre de formalité des entreprises compétent pour ces activités poursuit le communiqué.

Quelque 63.000 personnes se sont inscrites au régime de l'auto-entrepreneur depuis la mise en place de ce nouveau statut juridique, souligne par ailleurs le communiqué. Ce nouveau statut permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour augmenter leurs revenus, avec des démarches simplifiées.

Source : AFP via Daily-bourse - http://www.daily-bourse.fr/

Posté par ASSF à 19:45 - auto entrepreneur - Commentaires [0] - Permalien [#]

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