12 septembre 2007
La dépénalisation du Droit des Affaires peut-elle doper l'esprit d'entreprise?
Lors de son allocution devant le Tribunal de Commerce de Paris, le 6 septembre dernier, à l'occasion du bicentenaire du code de commerce, Nicolas Sarkozy a exprimé le souhait que le droit commercial soit "un instrument adapté à chaque étape de la vie d'une entreprise ..." rappelant qu'il "doit donner à l'entrepreneur les moyens d'être performants."
Il a déclaré que "l'entreprise a besoin de s'adapter ; c'est la condition de son succès." et que "la loi doit donner au dirigeant d'une entreprise les moyens de rebondir ; elle doit l'aider à retrouver confiance lorsqu'il est confronté à des difficultés ; elle doit le convaincre que l'échec n'est pas irréversible.".
Il a rappelé également que le rôle essentiel de la justice commerciale était de préserver les entreprises car "il est difficile d'obtenir le plein emploi sans les entreprises" au premier rang desquels se trouvent les petites et moyennes entreprises.
L'analyse ne souffre pas la contestation.
Mais le Président de la République s'est également plu à répéter les déclarations qu'il avait faites lors des Universités d'Eté du MEDEF, à savoir qu'il entendait mettre un terme à la pénalisation à outrance du Droit des Affaires.
Il a créé une polémique qui s'est à peine appaisée depuis que l'information a circulé selon laquelle l'abus de biens sociaux ne serait pas visé par cette réforme.
Bien présomptueux celui qui ose émettre une critique à ce stade dès lors que personne ne connaît le contenu du projet dont il semble même que la Chancellerie ignorait l'existence lorsqu'il fut annoncé aux Universités du Medef.
En revanche, il est plus étonnant d'inscrire ce projet dans le cadre d'une volonté de dynamiser l'esprit d'entreprise.
Est-ce à dire que les sanctions pénales pourraient constituer un frein à la création ou au développement de l'entreprise?
Me serais-je mépris en imaginant que la préoccupation première des chefs d'entreprise était de réaliser un chiffre d'affaires suffisant pour, dans un premier temps, faire face aux charges (quelles qu'elles soient) et, dans un second temps, générer du bénéfice?
Les chefs d'entreprise croisés dans des situations difficiles m'ont toujours semblé plus inquiets du sort de leur entreprise, de ses salariés et de la préservation de leur outil de travail que préoccupés par d'éventuelles sanctions pénales.
Même les moins scrupuleux me sont toujours apparus plus préoccupés par la préservation de leur patrimoine personnel quand la situation était irrémédiablement compromise que par de possibles démêlés avec les instances pénales.
Que de naïveté ... à moins qu'il ne m'ait peut-être jamais été donné de naviguer dans les eaux troubles de cette sphère que le droit pénal des affaires préoccupe ... mais cette sphère-là est-elle encore réellement celle de l'entreprise?