Le Code de Commerce français fête ses 200 ans en 2007

Le Code de Commerce français fête cette année ses 200 ans.

Début février se tenait à la Sorbonne un colloque réunissant 1000 personnalités du monde judiciaire, universitaire, politique et économique, dont une   centaine d'invités internationaux.

Ce colloque avait notamment pour vocation de sonner le coup d'envoi des   célébrations   du bicentenaire du Code de Commerce avant que les régions, de Lille à Perpignan en passant par Bordeaux, Nantes, Dijon, Lyon et Marseille, ne prennent le relai entre avril et octobre 2007 en organisant des colloques et expositions régionales.

Madame Perrette Rey, Présidente du Tribunal   de Commerce de Paris, de la Conférence des juges consulaires de France et de l'association du bicentenaire était, à cette occasion, invitée par Hedwige   Chevrillon sur BFM   (les   archives de l'émission du 31 janvier 2007 peuvent être écoutées en se rendant   sur cette page ).

Elle évoquait une baisse de 45% des contentieux en 10 ans des PME et trés petites entreprises (qui constituent 96% des usagers de la justice économique française), une baisse de 25% des redressements et liquidations judiciaires sur le Tribunal de Commerce de Paris et une explosion de l'usage à la procédure de sauvegarde avec des dossiers médiatiques, tels que celui d'Eurotunnel ou Libération ainsi que la réforme de la carte des tribunaux de commerce.

La presse a relativement peu évoqué la célébration du bicentenaire du Code des boutiquiers promulgué par Napoléon en 1807 même si Les Echos y ont vu l'opportunité de braquer leurs projecteurs sur les acteurs de la justice consulaire en se rendant notamment au Tribunal de Commerce de Provins présidé par Mme Le Seignoux.

Au delà de l'aspect historique, l'intérêt majeur de ce colloque n'avait pourtant pas échappé aux différentes personnalités du monde politique, judiciaire et universitaire international ayant accepté l'invitation: ouvrir le débat sur l'utilité d'une codification du droit des affaires à l'échelon européen voire mondial. Seul Le Nouvel economiste semble avoir saisi toute la portée de cette réflexion initiée par la France qui devrait se poursuivre à Bruxelles en mars 2007, à Londres en juin 2007 et au Venezuela en octobre 2007.

A l'heure de la mondialisation des marchés et de la responsabilité pesant sur les acteurs économiques en matière d'environnement dans un contexte de réchauffement climatique, le droit des affaires doit s'adapter.

Quel serait, en effet, l'impact d'une réglementation pollueur-payeur qui n'aurait vocation à s'appliquer que sur le seul territoire de la métropole?

Comment encore imaginer que nous puissions négocier à l'échelle internationale sans un substrat de règles juridiques communes?

Autant de questions qu'il est important de ne pas laisser longtemps sans réponse ...